Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique, il est précisé l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du présent site.
ÉDITEUR DU SITE
Nom : M. Rouane
Activité : Travel Planner indépendant — nomad³
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 102 212 784 00015
Adresse : Sarrebourg, 57400
Email : contact@nomad3.fr
Site web : www.nomad3.fr
CRÉDITS PHOTOS
Photos utilisées via Unsplash.com (licence libre de droits Unsplash)
HÉBERGEUR
Squarespace Ireland Limited
Le Pole, Newlands Cross, Clondalkin,
Dublin 22, D22 E5V4, Ireland
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, design) est la propriété exclusive de nomad³, sauf mention contraire.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable écrite.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 06/03/2026
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
M. Rouane — nomad³
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Dans le cadre de l'utilisation de ce site, nous collectons les données suivantes via le formulaire de contact :
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Vos données sont utilisées exclusivement pour :
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Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@nomad3.fr
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HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé par Squarespace Ireland Limited, soumis aux réglementations européennes en vigueur.
Conditions générales de prestations de services — nomad³
Dernière mise à jour : 06/03/2026
1. OBJET
Les présentes conditions régissent les prestations de travel
planning proposées par M. Rouane (nomad³), auto-entrepreneur
SIRET : 102 212 784 00015
2. NATURE DE LA PRESTATION
nomad³ propose exclusivement des prestations de conseil en organisation de voyage (recherche, itinéraire, recommandations).
nomad³ n'est pas une agence de voyages et n'encaisse aucune somme liée aux réservations de vols, hôtels ou activités.
Les réservations sont effectuées directement par le client.
3. DEVIS ET COMMANDE
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit.
Le devis est valable 7 jours à compter de son émission.
La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes conditions.
4. PAIEMENT
- Acompte de 50% dû à la validation du devis
- Solde de 50% dû à la livraison de l'itinéraire
- Les liens de réservation sont transmis après réception du solde intégral
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, Revolut.
- Pénalités de retard : taux légal en vigueur (art. L441-10 du Code de commerce).
5. DÉLAI DE LIVRAISON
L'itinéraire est livré sous 3 à 7 jours ouvrés après réception de l'acompte, selon la complexité du voyage.
6. RÉVISIONS
Les formules Nomad³ et Signature incluent 1 révision.
Toute modification supplémentaire fera l'objet d'un devis.
7. ANNULATION PAR LE CLIENT
- Annulation avant démarrage : acompte remboursé à 50%
- Annulation après livraison : aucun remboursement
8. RESPONSABILITÉ
nomad³ est une obligation de moyens, non de résultats.
nomad³ ne peut être tenu responsable des variations de prix, indisponibilités ou annulations des prestataires (compagnies aériennes, hôtels, etc.) après livraison de l'itinéraire.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'itinéraire livré est réservé à l'usage personnel du client.
Toute revente ou diffusion commerciale est interdite.
10. DROIT APPLICABLE
Droit français. Tribunal compétent : Sarrebourg (57).